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Il faut déclarer un sinistre dans les cinq jours ouvrés deux quand il s'agit d'un vol à compter de la date du sinistre ou du jour où l'assuré en avait eu connaissance. Il faut distinguer la responsabilité civile de la responsabilité pénale, dont la sanction, prévue par des lois et règlements, est proportionnelle à la gravité de la faute commise. Il ne suffit donc pas de cesser de payer la cotisation. Il pourrait y avoir plusieurs assurés pour un même contrat : par exemple, l'assurance de responsabilité civile familiale couvre la responsabilité de tous les membres de la famille.

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